Permis de construire n° 08808116D0012 à Bussang pour 38 m² de locaux, 27 Rue D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 08808116D0012
Demandeur
L'AUBERGE ALSACIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Bussang (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808116D0012 porte sur un projet situé 27 Rue D'alsace. L'AUBERGE ALSACIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD120, AD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 346 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 384 m² |
| Total | 453 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 384 m² |
| dont Hôtels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 346 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBERGE ALSACIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803881051
- SIRET
- 80388105100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808116D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |