Permis de construire Locaux N° 0880792500007

Permis de construire à Bulgnéville pour 724 m² de locaux - Rue Du Maubert Biemois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0880792500007

Demandeur

GAEC RECONNU DES ANSONGES

Cette page présente le permis de construire n° 0880792500007, délivré le 16 janvier 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Maubert Biemois, Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES ANSONGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC134, ZC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 609 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC134 ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biemois

Territoire administratif

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 784 m²
Total 60 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES ANSONGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
324129626
SIRET
32412962600028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880792500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Maubert Biemois, Bulgnéville (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES ANSONGES et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792500007, instruit par la commune de Bulgnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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