Permis de construire Logement N° 0880792500001

Permis de construire n° 0880792500001 à Bulgnéville pour 68 m² de logement, 51 Rue Du Puits Le Moine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0880792500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880792500001 porte sur un projet situé 51 Rue Du Puits Le Moine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D929, D931, D1339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D929 D931 D1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENDREVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Puits Le Moine, à Bulgnéville (88140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792500001, déposé en mairie de Bulgnéville.

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