Permis de construire Logement N° 08807613P0001

Permis de construire n° 08807613P0001 à Brouvelieures pour 742 m² de logement, 2 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08807613P0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUVELIEURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brouvelieures (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807613P0001 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROUVELIEURES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 5 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1125, B999. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouvelieures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 544 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

742 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1125 B999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 627 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 369 m²
Locaux 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² -742 m² 0 m²
Total 1 369 m² 0 m² 742 m² 0 m² 742 m² 0 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - 2 - 9
- 66,7 % 11,1 % - 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUVELIEURES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800761
SIRET
21880076100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BROUVELIEURES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807613P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Hotel De Ville, à Brouvelieures (88600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUVELIEURES et accordée le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807613P0001, déposé en mairie de Brouvelieures.

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