Permis de construire Logement N° 08807617H0002

Permis de construire à Brouvelieures pour 308 m² de logement - 5 Rue De L Ancienne Ecole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 08807617H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08807617H0002, délivré le 25 janvier 2018 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L Ancienne Ecole, Brouvelieures (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B757, B758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 61 m² 247 m² 0 m² 247 m² 61 m² 308 m²
Total 247 m² 61 m² 247 m² 0 m² 247 m² 61 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 1 5
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUVELIEURES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807617H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ancienne Ecole, Brouvelieures (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807617H0002, instruit par la commune de Brouvelieures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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