Permis de construire Locaux N° 0880752500011

Permis de construire n° 0880752500011 à La Bresse pour 22 m² de locaux, 23A route de la Basse des Feig

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0880752500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880752500011 porte sur un projet situé 23A route de la Basse des Feig.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2025, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 456, AN 459. Sur la même voie, route de la Basse des Feig, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 456 AN 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 143 m²
Total 121 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 143 m²
Total locaux 121 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880752500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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