Déclaration préalable n° 0880752500027 à La Bresse pour 183 m² de logement, 2 chemin des Champs Claudon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier DP n° 0880752500027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0880752500027 a été accordée le 14 avril 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse 2 chemin des Champs Claudon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 1294. La voie, chemin des Champs Claudon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 238 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 183 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 183 m² | 55 m² | 183 m² | -55 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880752500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Champs Claudon à La Bresse (88250)
L’autre dossier recensé chemin des Champs Claudon depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.