Déclaration préalable Logement N° 0880752500027

Déclaration préalable n° 0880752500027 à La Bresse pour 183 m² de logement, 2 chemin des Champs Claudon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0880752500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0880752500027 a été accordée le 14 avril 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse 2 chemin des Champs Claudon.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 1294. La voie, chemin des Champs Claudon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
06/06/2025
Autorisation
14/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 238 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 55 m² 183 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 183 m² 55 m² 183 m² -55 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880752500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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