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Permis de construire Locaux N° 08807524D0041

Permis de construire à La Bresse pour 171 m² de locaux - 19 Chemin Eugene Antoine Les Planches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chemin Eugene Antoine Les Planches, La Bresse (88250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT et accordé le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807524D0041, instruit par la commune de La Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 08807524D0041

Demandeur

CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807524D0041, délivré le 28 février 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Chemin Eugene Antoine Les Planches, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY645, AY673, AY674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 387 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY645 AY673 AY674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planches

Territoire administratif

Commune: La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509266086
SIRET: 50926608600016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807524D0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chemin Eugene Antoine Les Planches, La Bresse (88250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT et accordé le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807524D0041, instruit par la commune de La Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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