Permis de construire Logement N° 08807524D0037

Permis de construire n° 08807524D0037 à La Bresse pour 280 m² de logement, Chemin Des Rives Les Combes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 08807524D0037

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Rives Les Combes, le permis de construire n° 08807524D0037 a été délivré le 26 février 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 831 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 2 - - 6
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508401122
SIRET
50840112200017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807524D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Rives Les Combes, à La Bresse (88250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBES et accordé le 26 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807524D0037, déposé en mairie de La Bresse.

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