Permis de construire Locaux N° 08807523D0024

Permis de construire n° 08807523D0024 à La Bresse pour 66 m² de locaux, 9 Traverse De Grossepierre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08807523D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807523D0024 a été délivré le 28 juillet 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Traverse De Grossepierre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS214, AS788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS214 AS788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 193 m²
Locaux 157 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 190 m²
Total 317 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 190 m²
dont Entrepôt 157 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 190 m²
Total locaux 157 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807523D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Traverse De Grossepierre, à La Bresse (88250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807523D0024, déposé en mairie de La Bresse.

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