Permis de construire n° 08807523D0022 à La Bresse pour 60 m² de locaux, route du Droit
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 08807523D0022
Demandeur
SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807523D0022 porte sur un projet situé route du Droit. SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 220 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 49, AS 835. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Droit, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 220 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE, une association déclarée basée à La Bresse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300461878
- SIRET
- 30046187800039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de SOCIETE OMNISPORTS LA BRESSAUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807523D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AS 49, AS 835 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Droit à La Bresse (88250)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Droit depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.