Permis de construire n° 08807520D0018 à La Bresse pour 788 m² de logement, rue de la Resistance
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 08807520D0018
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807520D0018 a été délivré le 19 août 2020 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue de la Resistance. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 6 logements individuels et 6 appartements neufs. 7 des 12 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 194 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 2 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 58,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Épinal. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉPINAL (88026)
Autres dossiers de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807520D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 502 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Resistance à La Bresse (88250)
L’autre dossier recensé rue de la Resistance depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.