Permis de construire Logement N° 08807520D0018

Permis de construire n° 08807520D0018 à La Bresse pour 788 m² de logement, rue de la Resistance

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 08807520D0018

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807520D0018 a été délivré le 19 août 2020 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue de la Resistance. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 6 logements individuels et 6 appartements neufs. 7 des 12 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 194 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 194 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/01/2024
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 2 - - 12
- 25,0 % 58,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Épinal. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ÉPINAL (88026)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807520D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 502 à La Bresse (88250)

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Resistance à La Bresse (88250)

L’autre dossier recensé rue de la Resistance depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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