Permis de construire n° 08807023M0001 à Bouxurulles pour 624 m² de locaux, Route De Charmes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 08807023M0001
Demandeur
CONCEPT AUTOMOBILE SERVICE AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807023M0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Bouxurulles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Charmes. CONCEPT AUTOMOBILE SERVICE AS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxurulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxurulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxurulles Code postal 88130 Identifiant INSEE 88070
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 597 m² |
| Total | 1 973 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 973 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT AUTOMOBILE SERVICE AS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498653914
- SIRET
- 49865391400016
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOUXURULLES (88130)
Autres dossiers de CONCEPT AUTOMOBILE SERVICE AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807023M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |