Permis de construire n° 08806224D0001 à Blevaincourt pour 1 200 m² de locaux, La Comblie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 08806224D0001
Demandeur
GAEC RECONNU THOUVENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08806224D0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Blevaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Comblie. La demande émane de GAEC RECONNU THOUVENIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blevaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blevaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Comblie
Territoires administratifs
- Commune
- Blevaincourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88062
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU THOUVENIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452573561
- SIRET
- 45257356100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BLEVAINCOURT (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08806224D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |