Permis de construire n° 08806218D0001 à Blevaincourt pour 70 m² de locaux, Lieu-Dit La Carriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 08806218D0001
Demandeur
SCEA MERVEILLE DU MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Carriere, le permis de construire n° 08806218D0001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Blevaincourt (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA MERVEILLE DU MOUZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZK8. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blevaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Blevaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blevaincourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88062
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 417 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 417 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MERVEILLE DU MOUZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834093304
- SIRET
- 83409330400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BLEVAINCOURT (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08806218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 07/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |