Permis de construire n° 08805913P0001 à Biffontaine pour 1 002 m² de locaux, Le Saulcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 08805913P0001
Demandeur
GAEC LEHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08805913P0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Biffontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Saulcy. La demande émane de GAEC LEHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B74, B75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biffontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Biffontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biffontaine Code postal 88430 Identifiant INSEE 88059
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 539 m² |
| Total | 1 537 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 537 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792046732
- SIRET
- 79204673200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIFFONTAINE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |