Permis de construire n° 08805918H0009 à Biffontaine pour 20 m² de locaux, 145 Chemin De La Basse De Belm
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 08805918H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 145 Chemin De La Basse De Belm, le permis de construire n° 08805918H0009 a été délivré le 22 octobre 2018 à Biffontaine (Vosges, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biffontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Biffontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biffontaine Code postal 88430 Identifiant INSEE 88059
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² |
| Total | 29 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 29 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² |
| Total locaux | 29 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIFFONTAINE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805918H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |