Permis de construire n° 08805814V0001 à Biécourt pour 532 m² de locaux, Le Revau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08805814V0001
Demandeur
GAEC DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805814V0001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Le Revau. La demande émane de GAEC DE LA SAPINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Biécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Revau
Territoires administratifs
- Commune
- Biécourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88058
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 389 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 921 m² |
| Total | 3 389 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 389 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 921 m² |
| Total locaux | 3 389 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324917889
- SIRET
- 32491788900028
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BIECOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |