Permis de construire n° 08805813V0001 à Biécourt pour 80 m² de locaux, 365 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 08805813V0001
Demandeur
SCI LOCA METO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 365 Grande Rue, le permis de construire n° 08805813V0001 a été délivré le 22 août 2013 à Biécourt (Vosges, Grand Est). SCI LOCA METO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA131, AA129, AA110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biécourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88058
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 277 m² |
| Total | 197 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 277 m² |
| Total locaux | 197 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCA METO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444486195
- SIRET
- 44448619500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BIECOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |