Permis de construire n° 08805019V0003 à Belmont-sur-Buttant pour 67 m² de locaux, Chemin De La Goutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 08805019V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont-sur-Buttant (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805019V0003 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Chemin De La Goutte.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Buttant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Buttant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Buttant Code postal 88600 Identifiant INSEE 88050
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 723 m² |
| Total | 656 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 723 m² |
| Total locaux | 656 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT-SUR-BUTTANT (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805019V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |