Permis de construire Locaux N° 08805013P0003

Permis de construire n° 08805013P0003 à Belmont-sur-Buttant pour 660 m² de locaux, 9 Chem De La Goutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 08805013P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chem De La Goutte, le permis de construire n° 08805013P0003 a été délivré le 12 novembre 2013 à Belmont-sur-Buttant (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en exploitation agricole et forestière et 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A746, A317. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Buttant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-sur-Buttant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A746 A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-sur-Buttant Code postal 88600 Identifiant INSEE 88050
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 230 m²
Total 570 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Autres activités 570 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 900 m²
dont Entrepôt 570 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 900 m²
Total locaux 570 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SUR-BUTTANT (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08805013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chem De La Goutte, à Belmont-sur-Buttant (88600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08805013P0003, déposé en mairie de Belmont-sur-Buttant.

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