Permis de construire n° 08804613P0002 à Beauménil pour 120 m² de locaux, Champs De L Alie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08804613P0002
Demandeur
FERME LA VACHE QUI PETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804613P0002, délivré le 17 avril 2013 à Beauménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Champs De L Alie. Le demandeur déclaré est FERME LA VACHE QUI PETE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A955, A885, A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beauménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauménil Code postal 88600 Identifiant INSEE 88046
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 379 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 499 m² |
| Total | 6 379 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 379 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 499 m² |
| Total locaux | 6 379 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME LA VACHE QUI PETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347622177
- SIRET
- 34762217700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUMENIL (88600)
Autres dossiers de FERME LA VACHE QUI PETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804613P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |