Permis de construire à Beauménil pour 643 m² de locaux - Ld Champs De L Alie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 08804613P0001
Demandeur
FERME LA VACHE QUI PETE
Cette page présente le permis de construire n° 08804613P0001, délivré le 11 mars 2013 à Beauménil (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Champs De L Alie, Beauménil (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME LA VACHE QUI PETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A955, A885, A884.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beauménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauménil Code postal 88600 Identifiant INSEE 88046
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 499 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 142 m² |
| Total | 6 499 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 499 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 7 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME LA VACHE QUI PETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347622177
- SIRET
- 34762217700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUMENIL (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |