Retour aux autorisations de Bazoilles-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 08804422N0001

Permis de construire à Bazoilles-sur-Meuse pour 115 m² de locaux - 2 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, Bazoilles-sur-Meuse (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804422N0001, instruit par la commune de Bazoilles-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 08804422N0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08804422N0001, délivré le 22 juin 2022 à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'ecole, Bazoilles-sur-Meuse (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB281, ZB95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 599 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB281 ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	655 m²
Total	540 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	540 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800449
SIRET: 21880044900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08804422N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, Bazoilles-sur-Meuse (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE et accordé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804422N0001, instruit par la commune de Bazoilles-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoilles-sur-Meuse

PC n°08804425N0002 Logement Commencé

Chemin De La Vignette

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Nouvelle construction

24 mars 2025 68 m² SDP

DP n°08804425N0002 Locaux Autorisé

Lieudit ""La Charmaille""

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 3 m² SDP SI DES EAUX DE LA MANOISE

PC n°08804421N0009 Logement Terminé

9 Rue Des Cornouillers

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 159 m² SDP

PC n°08804421N0005 Logement Commencé

6 Rue Des Vieux Pres

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 136 m² SDP

PC n°08804421N0004 Logement Terminé

2 Rue Des Vieux Pres

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Extension sans transformation

23 juin 2021 129 m² SDP

PC n°08804420N0011 Locaux Autorisé

27 Route De Freville

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 1 200 m² SDP VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Bazoilles-sur-Meuse

Permis d'aménager à Bazoilles-sur-Meuse

1 autorisation

Permis de démolir à Bazoilles-sur-Meuse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoilles-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Bazoilles-sur-Meuse

Caractéristiques du projet