Permis de construire n° 08803925M0004 à Baudricourt pour 1 080 m² de locaux, 400 Rue Victor Hugo Basse Fourcelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 08803925M0004
Demandeur
GAEC DE BAUVAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 400 Rue Victor Hugo Basse Fourcelle, le permis de construire n° 08803925M0004 a été délivré le 24 juin 2025 à Baudricourt (Vosges, Grand Est). GAEC DE BAUVAUCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Baudricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Fourcelle
Territoires administratifs
- Commune
- Baudricourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88039
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAUVAUCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451453112
- SIRET
- 45145311200026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAUDRICOURT (88500)
Autres dossiers de GAEC DE BAUVAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803925M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |