Permis de construire n° 08803913V0002 à Baudricourt pour 1 305 m² de locaux, Rte Departementale N 29
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08803913V0002
Demandeur
GAEC DE BAUVAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2013 à Baudricourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803913V0002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 29. La demande émane de GAEC DE BAUVAUCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Baudricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudricourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88039
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 618 m² |
| Total | 1 313 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAUVAUCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451453112
- SIRET
- 45145311200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAUDRICOURT (88500)
Autres dossiers de GAEC DE BAUVAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803913V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |