Permis de construire Locaux N° 08803321H0004

Permis de construire à Ban-de-Sapt pour 307 m² de locaux - Gemainfaing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 08803321H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08803321H0004, délivré le 3 août 2021 à Ban-de-Sapt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Gemainfaing, Ban-de-Sapt (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D211, D212, D214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 943 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/08/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Ban-de-Sapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D211 D212 D214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ban-de-Sapt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88033
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Locaux 1 662 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 969 m²
Total 2 110 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 662 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-DE-SAPT (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803321H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gemainfaing, Ban-de-Sapt (88210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803321H0004, instruit par la commune de Ban-de-Sapt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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