Permis de construire n° 08803319H0002 à Ban-de-Sapt pour 27 m² de locaux, 5 Chemin De La Prelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 08803319H0002
Demandeur
LES JARDINS DE CALLUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin De La Prelle, le permis de construire n° 08803319H0002 a été délivré le 9 décembre 2019 à Ban-de-Sapt (Vosges, Grand Est). LES JARDINS DE CALLUNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Sapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ban-de-Sapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Sapt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88033
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CALLUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 407933506
- SIRET
- 40793350600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BAN DE SAPT (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803319H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |