Permis de construire n° 08803216H0004 à Ban-de-Laveline pour 30 m² de locaux, 7 Place Du Colonnel Denis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08803216H0004
Demandeur
COMMUNE DE BAN DE LAVELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803216H0004, délivré le 14 septembre 2016 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Place Du Colonnel Denis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAN DE LAVELINE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -3 m² | 444 m² |
| Total | 447 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -3 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -3 m² | 444 m² |
| Total locaux | 447 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -3 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAN DE LAVELINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800324
- SIRET
- 21880032400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAN DE LAVELINE (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803216H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |