Déclaration préalable Locaux N° 08803215H0018

Déclaration préalable n° 08803215H0018 à Ban-de-Laveline pour 10 m² de locaux, 2 Place Du Colonel Denis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier DP n° 08803215H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08803215H0018 a été accordée le 19 novembre 2015 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Place Du Colonel Denis.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEULAY (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803215H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Colonel Denis, à Ban-de-Laveline (88520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803215H0018, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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