Permis de construire n° 08802213V0001 à Auzainvilliers pour 384 m² de locaux, Rte Departementale N 18
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08802213V0001
Demandeur
EARL SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802213V0001, délivré le 17 avril 2013 à Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 18. Le dossier a été déposé par EARL SAINT PIERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN15, ZN51, ZM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Auzainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 848 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 848 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 848 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339093692
- SIRET
- 33909369200020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUZAINVILLIERS (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |