Permis de construire Locaux N° 08801524N0003

Permis de construire n° 08801524N0003 à Attignéville pour 8 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 08801524N0003

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08801524N0003 a été délivré le 2 août 2024 à Attignéville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 8 m² 0 m² 200 m² 0 m² -192 m² 8 m²
Total 200 m² 8 m² 0 m² 200 m² 0 m² -192 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 8 m² 0 m² 200 m² 0 m² -192 m² 8 m²
Total locaux 200 m² 8 m² 0 m² 200 m² 0 m² -192 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328369616
SIRET
32836961600029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ATTIGNEVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801524N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES QUATRE VENTS et accordée le 2 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801524N0003, déposé en mairie d'Attignéville.

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