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Permis de construire Locaux N° 08801420H0005

Permis de construire à Arrentès-de-Corcieux pour 25 m² de locaux - 3 Le Clair Sapin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Le Clair Sapin, Arrentès-de-Corcieux (88430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801420H0005, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 08801420H0005

Demandeur

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08801420H0005, délivré le 3 septembre 2020 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Le Clair Sapin, Arrentès-de-Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 340 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	25 m²	0 m²	6 m²	0 m²	19 m²	344 m²
Total	325 m²	25 m²	0 m²	6 m²	0 m²	19 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	325 m²	25 m²	0 m²	6 m²	0 m²	19 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775615578
SIRET: 77561557800017
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: NANCY CEDEX (54052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08801420H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Le Clair Sapin, Arrentès-de-Corcieux (88430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801420H0005, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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