Permis de construire n° 08801420H0005 à Arrentès-de-Corcieux pour 25 m² de locaux, 3 Le Clair Sapin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 08801420H0005
Demandeur
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Le Clair Sapin, le permis de construire n° 08801420H0005 a été délivré le 3 septembre 2020 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrentès-de-Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total locaux | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615578
- SIRET
- 77561557800017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NANCY CEDEX (54052)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801420H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |