Permis de construire Locaux N° 08801420H0004

Permis de construire à Arrentès-de-Corcieux pour 1 876 m² de locaux - Le Meix Piquot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 08801420H0004

Demandeur

JOLIES COCOTTES

Cette page présente le permis de construire n° 08801420H0004, délivré le 14 septembre 2020 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Meix Piquot, Arrentès-de-Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIES COCOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C470, C471, C422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C471 C422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meix Piquot

Territoire administratif

Commune
Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIES COCOTTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852549864
SIRET
85254986400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801420H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meix Piquot, Arrentès-de-Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLIES COCOTTES et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801420H0004, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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