Permis de construire Logement N° 08801413P0005

Permis de construire à Arrentès-de-Corcieux pour 82 m² de logement - Lionfontaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 08801413P0005

Demandeur

SCI LA DAME BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08801413P0005, délivré le 18 novembre 2013 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lionfontaine, Arrentès-de-Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA DAME BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C948, C947, C121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 841 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C948 C947 C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 82 m² 0 m² 28 m² 0 m² 54 m² 369 m²
Total 315 m² 82 m² 0 m² 28 m² 0 m² 54 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DAME BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790223283
SIRET
79022328300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801413P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lionfontaine, Arrentès-de-Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DAME BLANCHE et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801413P0005, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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