Retour aux autorisations de Arrentès-de-Corcieux

Permis de construire Locaux N° 08801413P0003

Permis de construire à Arrentès-de-Corcieux pour 602 m² de locaux - Mariemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mariemont, Arrentès-de-Corcieux (88430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MICLO-VALANCE et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801413P0003, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 08801413P0003

Demandeur

GAEC MICLO-VALANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08801413P0003, délivré le 22 juillet 2013 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Mariemont, Arrentès-de-Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MICLO-VALANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C660, C661, C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 566 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C660 C661 C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 042 m²
Total	1 440 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 440 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MICLO-VALANCE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 482458395
SIRET: 48245839500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08801413P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mariemont, Arrentès-de-Corcieux (88430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MICLO-VALANCE et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801413P0003, instruit par la commune de Arrentès-de-Corcieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arrentès-de-Corcieux

DP n°08801426H0001 Locaux Autorisé

La Grain

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 12 m² SDP

PC n°08801424H0003 Locaux Commencé

Le Hameau De Mariemont

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Nouvelle construction

01 août 2024 248 m² SDP GAEC DE MARIEMONT

PC n°08801423H0001 Logement Autorisé

31 Route Depatementale 31

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Nouvelle construction

23 mars 2023 44 m² SDP

PC n°08801422H0003 Locaux Terminé

5 Hameau De Mariemont

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 375 m² SDP

DP n°08801422H0002 Locaux Autorisé

Au Seuchaux

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Extension sans transformation

14 avr. 2022 2 m² SDP HIVORY

PC n°08801421H0002 Logement Commencé

2 La Croix Du Coude

Arrentès-de-Corcieux (88430)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 116 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arrentès-de-Corcieux

Caractéristiques du projet