Permis de construire n° 08801413P0003 à Arrentès-de-Corcieux pour 602 m² de locaux, Mariemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 08801413P0003
Demandeur
GAEC MICLO-VALANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mariemont, le permis de construire n° 08801413P0003 a été délivré le 22 juillet 2013 à Arrentès-de-Corcieux (Vosges, Grand Est). GAEC MICLO-VALANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C660, C661, C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrentès-de-Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arrentès-de-Corcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrentès-de-Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88014
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 042 m² |
| Total | 1 440 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MICLO-VALANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482458395
- SIRET
- 48245839500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801413P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |