Permis de construire n° 08800921H0030 à Anould pour 76 m² de locaux, 345 Avenue Henri Poincare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 octobre 2021
Dossier PC n° 08800921H0030
Demandeur
MAURICE ELECTRO DIESEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2021 à Anould (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800921H0030 porte sur un projet situé 345 Avenue Henri Poincare. Le demandeur déclaré est MAURICE ELECTRO DIESEL SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL601, AL602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 501 m² |
| Total | 425 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 501 m² |
| Total locaux | 425 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAURICE ELECTRO DIESEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815038013
- SIRET
- 81503801300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800921H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |