Permis de construire n° 08800624M0001 à Ambacourt pour 18 m² de locaux, 20Bis Route Des Meuniers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 08800624M0001
Demandeur
LES ECURIES D'AMBACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08800624M0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Ambacourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 20Bis Route Des Meuniers. Le demandeur déclaré est LES ECURIES D'AMBACOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambacourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88006
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 768 m² |
| Total | 750 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 768 m² |
| Total locaux | 750 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES D'AMBACOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809171853
- SIRET
- 80917185300017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800624M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |