Permis de construire Locaux N° 08800622M0003

Permis de construire n° 08800622M0003 à Ambacourt pour 252 m² de locaux, 1 Rue Aubert

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08800622M0003

Demandeur

SCI DENYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800622M0003, délivré le 10 novembre 2022 à Ambacourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Aubert. Le dossier a été déposé par SCI DENYS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambacourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88006
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351676887
SIRET
35167688700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
DIARVILLE (54930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800622M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aubert, à Ambacourt (88500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DENYS et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800622M0003, déposé en mairie d'Ambacourt.

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