Permis de construire Locaux N° 08800612V0005

Permis de construire à Ambacourt pour 79 m² de locaux - Rue Du Menil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Menil, Ambacourt (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBACOURT et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800612V0005, instruit par la commune de Ambacourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 08800612V0005

Demandeur

COMMUNE D AMBACOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08800612V0005, délivré le 15 janvier 2013 à Ambacourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Menil, Ambacourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMBACOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Localisation du projet à Ambacourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambacourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88006
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBACOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800068
SIRET: 21880006800049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBACOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08800612V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Menil, Ambacourt (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBACOURT et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800612V0005, instruit par la commune de Ambacourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambacourt

PC n°08800625M0003 Locaux Commencé

Chemin Rural N_16 De La Ju

Ambacourt (88500)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 214 m² SDP GAEC DU MILAN

PC n°08800624M0001 Locaux Autorisé

20Bis Route Des Meuniers

Ambacourt (88500)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 18 m² SDP LES ECURIES D'AMBACOURT

PC n°08800623M0001 Logement Commencé

Route Des Meuniers Les Grands Roussels

Ambacourt (88500)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 144 m² SDP

PC n°08800622M0003 Locaux Autorisé

1 Rue Aubert

Ambacourt (88500)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 252 m² SDP SCI DENYS

PC n°08800622M0001 Logement Commencé

Rue Du Menil

Ambacourt (88500)

Nouvelle construction

17 mars 2022 129 m² SDP

PC n°08800621M0001 Locaux Terminé

Rue Frederic Chopin ""Le Fraumont""

Ambacourt (88500)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 32 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambacourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambacourt

Caractéristiques du projet