Permis de construire n° 08800619M0001 à Ambacourt pour 571 m² de locaux, Lieudit La Jus
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 08800619M0001
Demandeur
GAEC DU MILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Ambacourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800619M0001 porte sur un projet situé Lieudit La Jus. Le dossier a été déposé par GAEC DU MILAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ambacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambacourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88006
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 561 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 5 132 m² |
| Total | 4 561 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 5 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 561 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 5 132 m² |
| Total locaux | 4 561 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 5 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MILAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504660291
- SIRET
- 50466029100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMBACOURT (88500)
Autres dossiers de GAEC DU MILAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |