Permis de construire n° 08800224V0001 à Ahéville pour 516 m² de locaux, 8 Rue De Blaye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08800224V0001
Demandeur
GAEC DE NABIACHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Ahéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800224V0001 porte sur un projet situé 8 Rue De Blaye. Le dossier a été déposé par GAEC DE NABIACHAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z400, B440, B971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ahéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahéville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88002
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 930 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 446 m² |
| Total | 3 930 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 930 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 3 930 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NABIACHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531830156
- SIRET
- 53183015600026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AHEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800224V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |