Permis de construire n° 08800217V0003 à Ahéville pour 550 m² de locaux, Les Chapaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 08800217V0003
Demandeur
GAEC DE LA MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800217V0003 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Les Chapaux. Le projet est porté par GAEC DE LA MURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z462. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ahéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ahéville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88002
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 550 m² |
| Total | 2 000 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428834840
- SIRET
- 42883484000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AHEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800217V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |