Permis de construire Locaux N° 08800217V0003

Permis de construire à Ahéville pour 550 m² de locaux - Les Chapaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapaux, Ahéville (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MURE et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800217V0003, instruit par la commune de Ahéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08800217V0003

Demandeur

GAEC DE LA MURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08800217V0003, délivré le 23 mai 2017 à Ahéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Chapaux, Ahéville (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ahéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapaux

Territoire administratif

Commune: Ahéville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88002
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 550 m²
Total	2 000 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 428834840
SIRET: 42883484000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AHEVILLE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08800217V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapaux, Ahéville (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MURE et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800217V0003, instruit par la commune de Ahéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ahéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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