Permis de construire n° 08800116V0001 aux Ableuvenettes pour 97 m² de locaux, Rue Des Marroniers La Grande Ableuvenette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 08800116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 aux Ableuvenettes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800116V0001 porte sur un projet situé Rue Des Marroniers La Grande Ableuvenette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A550, A767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ableuvenettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ableuvenettes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ableuvenette
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ableuvenettes Code postal 88270 Identifiant INSEE 88001
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
| Total | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
| Total locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABLEUVENETTES (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |