Permis de construire n° 08800115V0001 aux Ableuvenettes pour 662 m² de locaux, La Grande Ableuvenette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08800115V0001
Demandeur
SCEA JEANROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08800115V0001, délivré le 20 juillet 2015 aux Ableuvenettes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Grande Ableuvenette. Le dossier a été déposé par SCEA JEANROY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A847, A846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ableuvenettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Ableuvenettes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ableuvenette
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ableuvenettes Code postal 88270 Identifiant INSEE 88001
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
| Total | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEANROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389731266
- SIRET
- 38973126600026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES ABLEUVENETTES (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |