Permis de construire à Les Ableuvenettes pour 662 m² de locaux - La Grande Ableuvenette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08800115V0001
Demandeur
SCEA JEANROY
Cette page présente le permis de construire n° 08800115V0001, délivré le 20 juillet 2015 à Les Ableuvenettes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Grande Ableuvenette, Les Ableuvenettes (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JEANROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A847, A846.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Les Ableuvenettes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ableuvenette
Territoire administratif
- Commune
- Les Ableuvenettes Code postal 88270 Identifiant INSEE 88001
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
| Total | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEANROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389731266
- SIRET
- 38973126600026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES ABLEUVENETTES (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |