Permis de construire à Vicq-sur-Breuilh pour 96 m² de locaux - Vergnas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 08720321M5653
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
Cette page présente le permis de construire n° 08720321M5653, délivré le 8 juillet 2021 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vergnas, Vicq-sur-Breuilh (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE VERGER DE VERGNAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergnas
Territoire administratif
- Commune
- Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
| Total | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800425902
- SIRET
- 80042590200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720321M5653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |