Permis de construire n° 08720321M5653 à Vicq-sur-Breuilh pour 96 m² de locaux, Vergnas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2021
Dossier PC n° 08720321M5653
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08720321M5653 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vergnas. Le projet est porté par SARL LE VERGER DE VERGNAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Breuilh.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergnas
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
| Total | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
| Total locaux | 600 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800425902
- SIRET
- 80042590200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de SARL LE VERGER DE VERGNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720321M5653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |