Permis de construire n° 08720319M5617 à Vicq-sur-Breuilh pour 348 m² de locaux, Vergnas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 août 2019
Dossier PC n° 08720319M5617
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08720319M5617, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2019 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vergnas. Le projet est porté par SARL LE VERGER DE VERGNAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H371. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Breuilh.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergnas
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE VERGER DE VERGNAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800425902
- SIRET
- 80042590200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de SARL LE VERGER DE VERGNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720319M5617 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |