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Permis de construire Locaux N° 08720313M5537

Permis de construire n° 08720313M5537 à Vicq-sur-Breuilh pour 44 m² de locaux, Le Bouquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bouquet, à Vicq-sur-Breuilh (87260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720313M5537, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 08720313M5537

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720313M5537 porte sur un projet situé Le Bouquet. Le projet est porté par COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A442. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Breuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouquet

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	54 m²
Total	10 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	54 m²
Total locaux	10 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218720308
SIRET: 21872030800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICQ-SUR-BREUILH (87260)

Autres dossiers de COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH

PC n°08720312M5520 Terminé

Le Bourg

Transformation sans extension

31 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08720313M5537
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bouquet, à Vicq-sur-Breuilh (87260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720313M5537, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

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PC n°08720312M5520 Locaux Terminé

Le Bourg

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Transformation sans extension

31 janv. 2013 333 m² SDP COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH

PC n°08720313M5540 Logement Terminé

Le Bois Malledent

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Nouvelle construction

26 déc. 2013 236 m² SDP

DP n°08720314M0392 Logement Autorisé

Les Vareilles

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Transformation sans extension

06 août 2014 38 m² SDP

PC n°08720314M5546 Logement Terminé

La Tremie

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Nouvelle construction

09 janv. 2015 108 m² SDP

PC n°08720315M5549 Logement Terminé

Le Bourna

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 105 m² SDP

PC n°08720315M5551 Logement Annulé

Le Bourna

Vicq-sur-Breuilh (87260)

Nouvelle construction

25 juil. 2015 109 m² SDP

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