Permis de construire n° 08720312M5520 à Vicq-sur-Breuilh pour 333 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08720312M5520
Demandeur
COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720312M5520 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23, AB24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Breuilh.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 0 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 371 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 371 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218720308
- SIRET
- 21872030800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720312M5520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |