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Permis de construire Locaux N° 08720122D7106

Permis de construire à Verneuil-sur-Vienne pour 112 m² de locaux - 2 Allee Des Troubadours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Troubadours, Verneuil-sur-Vienne (87430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASAN et accordé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720122D7106, instruit par la commune de Verneuil-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08720122D7106

Demandeur

SCI CASAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08720122D7106, délivré le 17 janvier 2023 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Des Troubadours, Verneuil-sur-Vienne (87430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

14/04/2024

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2024

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	321 m²
Total	209 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453570509
SIRET: 45357050900027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08720122D7106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	14/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Troubadours, Verneuil-sur-Vienne (87430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASAN et accordé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2024).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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