Permis de construire Locaux N° 08720122D7106

Permis de construire n° 08720122D7106 à Verneuil-sur-Vienne pour 112 m² de locaux, 2 Allee Des Troubadours

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08720122D7106

Demandeur

SCI CASAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720122D7106 porte sur un projet situé 2 Allee Des Troubadours. La demande émane de SCI CASAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM425. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/04/2024
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2024

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 321 m²
Total 209 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 321 m²
Total locaux 209 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453570509
SIRET
45357050900027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720122D7106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 14/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Des Troubadours, à Verneuil-sur-Vienne (87430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASAN et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720122D7106, déposé en mairie de Verneuil-sur-Vienne.

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